cgfesv VETOBODEVA
Conditions générales de fonctionnement de l’établissement de soins vétérinaires des Dr. Cindy CHEVALIER, Dr.Damien DEBIEVE et Dr. Christophe Van De Velde, Clinique Vétérinaires de L’escaut, 300 Rue du Président LECUYER 59880 SAINT SAULVE
Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d’affichage de notre salle d’attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou peuvent être téléchargées à l’adresse suivante http://www.cliniqueveterinairedelescaut.com/cgfesv-vetobodeva/
Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
1)Appellation de l’établissement de soins
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de
compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=3796A640E320911B923DEF78CF4F8073.tplgfr41s_3?cidTexte=LEGITEXT000030395940&dateTexte=20150325&categorieLien=cid#LEGITEXT000030395940
2) Horaires d’ouverture et conditions d’accueil du public
La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 08h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h30, le samedi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Les consultations ont lieu uniquement sur rendez-vous.
3) Personnel affecté aux soins des animaux
Dr Cindy Chevalier, associée, diplôme Docteur Vétérinaire.
Dr Damien DEBIEVE, associé, diplômes Docteur Vétérinaire et PCR.
Dr Christophe Van De Velde, associé, diplôme Docteur Vétérinaire
Dr Jérome Van De Velde collaborateur libéral, diplôme Docteur Vétérinaire.
Dr Etienne Bonnave collaborateur libéral, diplôme Docteur Vétérinaire.
Drs mandatés par la clinique du CADUVET Lille pour les NAC
Mme DEBIEVE-GAINON Vincianne, ASV niveau 5, gestion du personnel et comptable
Mme Leroy Manon, ASV niveau 4
Mme Muller Rachel, ASV niveau 5
Mme Van De Velde Fabienne, ASV niveau 5
Mme Van Isterdael Véronique, ASV niveau 5
4)Prestations effectuées au sein de la clinique
•Consultations de médecine générale
•Chirurgie de convenance
•Chirurgie gynécologique
•Chirurgie des tissus mous
•Consultations spécialisées pour les NAC assurées par CADUVET
•Chirurgie orthopédique simple
•Chirurgie ORL et Ophtalmique simple
•Analyses sanguines :
– Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : Idexx LaserCyte,Idexx Catalyst one, Reflotron.
– Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord
du client.
•Anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soins. Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal :
§Anesthésie flash Alfaxone, Diazépam
§Tranquillisation poussée:Médétomidine, Butorphanol, Diazépam
§Prémédication:Médétomidine,Butorphano,Diazépaml,
§Anesthésie fixe :Kétamine ou tilétamine/zolazépam
§Prémédication:Médétomidine,Butorphano,Diazépam,induction Kétamine/ Propofol,Alfaxone, relais gaz Isoflurane
-Surveillance de l’anesthésie par oxymètrie-capnographie Nonin et ventilateur respiratoire.
•Imagerie médicale :
– Réalisation de radiographies : générateur Examion 32KW, développement numérique sur capteur plan DR 1417 (une copie sur CD/clé USB des radiographies sera remise au client sur simple demande).
– Echographie (une copie sur CD/clé USB de l’échographie sera remise au client sur simple demande).
– Endoscopie Gastro intestinal
•Délivrance de médicaments :
-Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en
vigueur.
•Vente de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques.
5)Surveillance des animaux hospitalisés
La surveillance des animaux hospitalisés est réalisée pendant les heures d’ouverture par le personnel présent et pendant les horaires de fermeture de l’établissement soit par le vétérinaire de garde et/ou en son absence par un système de vidéo surveillance.
6) Permanence et continuité des soins
-Afin d’assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement participe au Groupement De Garde Vétérinaire du Valenciennois. En appelant notre clinique les coordonnées de la structure vétérinaire en charge de la garde vous seront transmises.
7)Espèces traitées
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
•Chiens
•Chats
•Furets
•Animaux à sang froid
•Rongeurs
•Lagomorphes
•Oiseaux
Les animaux appelés « NAC» sont soignés par notre service du CADUVET de Lille.
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rente.
8) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).
Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.
9) Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
10) Décès de l’animal
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d’inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer, par l’intermédiaire de la Société Incinéris 5 Chemin de Boussières 59157 Beauvois-en-Cambrésis, l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client.
Les frais d’incinération sont à la charge du client.
11) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
12) Admission des animaux errants
Les animaux errants sont dirigés , comme indiqué dans le code rural, vers les services de la mairie sauf si une intervention urgente et immédiate est obligatoire pour la survie de l’animal.
Nous acceptons d’intervenir si les frais sont pris entièrement en charge par la personne qui nous présente l’animal errant sauf pour un acte ou une intervention qui modifierait la constitution ou la représentation de l’animal ( amputation, euthanasie…)
13) Conditions tarifaires
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente .
L’ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d’un listing de tarifs disponible sur simple demande en salle d’attente.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement et même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de palier devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
14) Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.
15) Litiges
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au CROV Haut de France Tel: 03 21 28 59 40
Ou sur https://www.veterinaire.fr/fiches-pratiques/fiches-pratiques-grand-public/jai-un-differend-avec-un-veterinaire.html
16)RCP assurance responsabilité civile
AXA assurance Rcs C 382 717 791
313 Terrasses de l’Arche
92727 Nanterre Cedex
17) Loi « Informatique et libertés », secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Dr DEBIEVE et Van De Velde.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
